CONDITIONS GENERALES DE VENTE – INTERNET

Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :
Livraison numérique : Vos prestations peuvent être livrées sous forme de fichiers numériques via un
lien de téléchargement sécurisé. Cela peut inclure des documents PDF, des images, des vidéos, des
présentations, etc.
Sessions en ligne : Pour les services nécessitant des interactions en temps réel, comme des
consultations, des formations, des séances de coaching, etc., vous pouvez proposer des sessions en
ligne via des outils de visioconférence comme Zoom, Skype, Google Meet, etc..
Lesdits Services seront fournis dans un délai maximum de Les délais de livraison indiqués sur notre
site web sont fournis à titre indicatif uniquement et ne constituent pas des délais garantis. Nous nous
efforçons de respecter ces délais dans la mesure du possible, mais nous ne pouvons pas garantir
une livraison exacte à une date précise. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de
plusieurs facteurs, notamment la disponibilité des produits ou services commandés, la localisation du
client, les conditions météorologiques et les événements imprévus indépendants de notre volonté.
Nous informerons nos clients de tout retard éventuel dans la livraison dès que possible. Si un retard
est prévu, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour minimiser l’impact sur nos clients et
trouver des solutions alternatives si nécessaire. Pour les prestations de services, les délais de
livraison seront convenus au cas par cas avec le client lors de la passation de la commande. Nous
nous engageons à respecter ces délais dans la mesure du possible et à informer le client de tout
changement éventuel dans les délais convenus. En cas de retard significatif dans la livraison d’une
prestation ou d’un produit, le client aura la possibilité d’annuler sa commande et de demander un
remboursement intégral, sous réserve des dispositions spécifiques prévues dans nos conditions
générales de vente. à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les
conditions prévues aux présentes CGV à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le
site https://ninawebart.fr/ .
Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le
Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.
Si les Services commandés n’ont pas été fournis dans un délai de Conformément à la législation en
vigueur, nos clients disposent d’un droit de rétractation leur permettant d’annuler leur commande et
de retourner les produits commandés dans un délai de 14 jours à compter de la réception des
produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer leur droit de
rétractation, les clients doivent nous informer de leur décision de rétractation en nous contactant
ninawebart par e-mail : contact@ninawebart.fr . Ils peuvent utiliser le formulaire de rétractation type
fourni par nos soins, mais cela n’est pas obligatoire. Les produits retournés doivent être dans leur
état d’origine, non ouverts et non utilisés, et accompagnés de tous les accessoires éventuels. Les
clients sont responsables des frais de retour des produits, sauf en cas de produit défectueux ou non
conforme à la commande. Nous nous engageons à rembourser les clients dans un délai de 14 jours
à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition, selon le premier
des deux événements. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services
entièrement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable exprès du client et
renoncement à leur droit de rétractation. après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause
que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services pourra être résolue à la demande
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écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la
consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les
quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou
retenue.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services,
dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y étant liés feront l’objet d’une facturation
spécifique complémentaire ultérieure.
A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des
Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.
Le Client disposera d’un délai de 14 jours à compter de la fourniture des Services pour émettre des
réclamations par mail, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et
délais par le Client.
Le Prestataire remboursera ou rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais les Services dont le
défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.